La conciliation

La conciliation est un mode de résolution amiable de conflit dans lequel un tiers, le conciliateur, va aider les parties à trouver une solution à leur différend en ayant au préalable donner son avis sur la situation exposée et/ou les solutions proposées.

Contrairement au médiateur, le conciliateur intervient comme un « expert » qui donne son avis eu égard à son expérience et sa compétence dans la matière.L’avis est confidentiel.

Au début de la conciliation, les parties et les éventuels conseils signent un protocole de conciliation qui précise les règles de conciliation, et notamment l’engagement à la confidentialité.

En cas d’accord, un procès-verbal de conciliation est rédigé par le conciliateur et signé par les parties.

La conciliation n’est pas réglée par la loi. Les régles de fonctionnement et les modalités sont convenus dans une convention qui engage les parties au même titre qu’un contrat. L’homologation de l’accord par un tribunal n’est dès lors pas envisageable.