La médiation

La médiation prévue par le code judiciaire est un mode alternatif de règlement des conflits réglementé par les articles 1724 à 1737 du Code Judiciaire.

Il s’agit d’un processus volontaire et confidentiel dans lequel le médiateur, tiers neutre et impartial, va aider les parties à trouver des solutions qui répondent à leurs besoins et leurs intérêts. L’accord pourra le cas échéant être homologué par un tribunal et en conséquence aurait la même valeur qu’un jugement.

Elle ne doit pas être confondue avec la médiation hospitalière prévue par la loi du 22 août 2002.

Contrairement à un juge ou un arbitre, le médiateur ne décidera pas qui à tort ou qui a raison et n’imposera pas sa décision aux parties.

La médiation est un savoir-faire et un savoir-être basée sur le principe du consentement éclairé – dans le cadre duquel :

• Un tiers indépendant et neutre (dénommé médiateur) facilite l’échange d’informations et la     communication
• Le but poursuivi est de trouver un accord durable
• Le litige est réglé en dehors de toute procédure judiciaire ou autre
• Une solution créative est recherchée, qui n’est pas nécessairement de nature juridique ou    technique
• Des options sont élaborées qui permettent de préserver la relation entre les parties ou qui    répondent aux besoins de toutes les parties
• L’accord est compris, validé et accepté par chacune des parties

Il est statistiquement démontré que 80 % des médiations aboutissent à l’établissement des conventions faites « sur mesure ». Par la loi du 21 février 2005 et l’agrément des médiateurs, la médiation est devenue un mode alternatif de règlement des litiges à part entière et reconnu partout dans le monde.