Comment se déroule une conciliation ?

Contrairement à la médiation, la conciliation volontaire n’est pas règlementée par la loi. Sauf accord contraire des parties, les conciliateurs de MediaMedica établissent un protocole de conciliation signé dès le début de la conciliation. Celle-ci rappelle le caractère confidentiel des réunions, l’engagement de collaborer loyalement, les modalités tels que le coût, l’agenda, le lieu des réunions, .. et également le descriptif de la mission donnée aux conciliateurs.

Les réunions de conciliations se déroulent suivant les mêmes phases qu’en médiation en ce qui concerne :
1. les faits ou le récit qui va permettre d’identifier les sujets, les sous-sujets ;
2. l’identification des intérêts et des besoins (communs et différents) ;
3. la recherche de pistes de solution suivant la technique du « brainstorming »

Avant, pendant ou même après la phase relative à la recherche de solutions, les conciliateurs peuvent si nécessaire et afin de faire évoluer le débat donner leur avis techniques et juridiques sur les solutions qui paraissent pouvoir être proposées. D’initiative ou à la demande des parties, un avis « spécialisé » peut être sollicité également auprès d’un tiers expert.

En cas d’accord, les conciliateurs de MediaMedica établissent un procès-verbal de conciliation signé par les parties. Cet accord devient alors « officiel » et engage les parties. Toutefois, contrairement à l’accord de médiation, il ne pourra pas être homologué par un tribunal. Ainsi, en cas de non respect des engagements, il conviendra le cas échéant d’en exiger l’exécution auprès du tribunal compétent.

S’il n y a pas d’accord, les conciliateurs établissent un procès-verbal de non conciliation. Celui-ci rappelle également que les discussions et les écrits intervenus dans le cadre de la conciliation sont confidentiels, sauf accord contraire. Les parties peuvent également décider dans ce cas de faire appel à un tiers arbitre pour départager les parties et imposer sa décision, plutôt que de recourir à une procédure judiciaire.