La médiation

La médiation prévue par le code judiciaire est un mode alternatif de règlement des conflits réglementé par les articles 1724 à 1737.

Il s’agit d’un processus volontaire et confidentiel dans lequel le médiateur, tiers neutre et impartial, va aider les parties à trouver des solutions qui répondent à leurs besoins et leurs intérêts. L’accord pourra le cas échéant être homologué par un tribunal et en conséquence aurait la même valeur qu’un jugement.

Elle ne doit pas être confondue avec la médiation hospitalière prévue par la loi du 22 août 2002.

Contrairement à un juge ou un arbitre, le médiateur ne décidera pas qui à tort ou qui a raison et n’imposera pas sa décision aux parties.

La médiation est un savoir-faire et un art – basée sur le principe du consentement éclairé – dans le cadre duquel :

• Un tiers indépendant et neutre (dénommé médiateur) facilite l’échange d’informations ;
• Le but poursuivi est de trouver un accord durable ;
• Le litige est réglé en dehors de toute procédure judiciaire ou autre ;
• Une solution créative est recherchée, qui n’est pas nécessairement de nature juridique ou technique ;
• Des options sont élaborées qui permettent de préserver la relation entre les parties ou qui répondent aux besoins de toutes les parties;
• Le dialogue et la communication sont rétablis ;
• La médiation permet de trouver une solution rapidement et de manière économique.

Il est statistiquement démontré que 80 % des médiations aboutissent à l’établissement des conventions faites « sur mesure ». Par la loi du 21 février 2005 et l’agrément des médiateurs, la médiation est devenue un mode alternatif de règlement des litiges à part entière et reconnu partout dans le monde.